Taxi Aix : Mentions Légales

Mentions légales

Informations légales

Taxi Aix est une marque exploitée par Monsieur Alain Prunier, artisan taxi.
Siège social : Résidence Arc de Meyran bât. B2, 12 Avenue de la Cible, 13 100 Aix-en-Provence
Numéro de TVA Intracommunautaire: FR 46437490543 - Code NAF: 4932 Z
Numéro Siret : 437 490 543 00018

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle sourscrite à la MFA.

Autorisation de stationnement taxi n° 214 sur la commune d'Aix-en-Provence.

Inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes.
Inscription au registre des exploitants de voiture de tourisme avec chauffeur.

Taxi Aix est une marque déposée. Tous droits réservés.

Informatique et libertés

Article 1 - Propriété du site internet
Le site www.taxiaix.com est la propriété de Monsieur Alain Prunier, artisan taxi sur Aix en Provence depuis le 14/01/2001, le site est exploité depuis le 01/03/2004. En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, il est interdit de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable de Taxi Aix.

Article 2 - Développement et hébergement
Conception & création site internet : Monsieur Prunier
Responsable de la publication : Monsieur Prunier
Hébergement du site : OVH

Article 3 - Informatique et liberté
Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s'adressant à Taxi Aix - Résidence Arc de Meyran bât. B2 - 12 Avenue de la Cible - 13 100 Aix-en-Provence - Tél . 06 08 808 321, et les faire rectifier le cas échéant.

Article 4 - Informations légales
Les informations présentes sur le site Internet www.taxiaix.com peuvent ne pas être exemptes d'inexactitudes techniques ou d'erreurs typographiques. Taxi Aix n'assume donc aucune responsabilité quant à l'éventuelle inexactitude ou imprécision des informations fournies sur le présent site Internet. Taxi Aix rappelle que toute information présente sur ce site peut être modifiée ou mise à jour sans préavis. Taxi Aix peut à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits et/ou programmes décrits sur le présent site Internet. Toute information ou élément adressé à Taxi Aix par le biais de son site Internet est de facto considéré comme non confidentiel et le client reconnait un droit illimité et irrévocable à Taxi Aix de les utiliser, reproduire, représenter, modifier, communiquer ou distribuer, ainsi que généralement d'utiliser sans restriction les informations fournies sauf stipulation contraire du client. Taxi Aix peut à tout moment revoir ces dispositions en mettant à jour cette page. En utilisant ce site Internet, vous acceptez d'être lié par toute révision de ces dispositions.

Conditions générales de vente

Article 1 - Objet du service
Taxi Aix propose aux clients un service de taxis en berline ou minibus, sur simple appel ou sur réservation. Taxi Aix met à la disposition de ses clients un taxi de sa flotte, que ce soit un taxi de l'entreprise ou un taxi partenaire de notre entreprise.

Article 2 - Accès au service
Le client qui souhaite disposer des services de Taxi Aix pourra s'adresser à l'un des taxis de l'entreprise directement sur une station de taxis, sur simple appel ou doit effectuer une réservation par téléphone, fax ou mail. Pour valider une réservation le client devra fournir quelques informations, notamment son nom, son numéro de mobile, son mail, l'adresse de prise en charge et l'adresse de destination pour un transfert.

Article 3 - Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs des taxis sont fixés par la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Pour l'année 2012 ils se décomposent comme suivant : prise en charge pour 2,00 € (tarif de jour tarif C) = 1,60€/km ; tarif de nuit (tarif D) = 2,08€/km. Le minimum de perception est de 6,40 €. Les tarifs annoncés s'entendent TTC (avec une TVA de 7%). Seul les frais de péage et les suppléments peuvent êtres demandés en complément du compteur. Une facture est délivrée à partir de 25 € obligatoirement, ou sur demande du client en dessous de 25 €. En cas de contestation seul le prix inscrit au compteur fera foi.
Le règlement pourra s'effectuer en espèces, en carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, VAD) ou encore par virement. Le règlement en facture mensuelle est subordonné à un accord préalable entre Taxi Aix et le Client, dans ce cas le règlement se fera à réception de facture.

Article 4 - Attente
Le tarif horaire d'attente est de 24,80 €.

Article 5 - Conditions d'annulation
Toute modification ou annulation d'une réservation doit être effectuée au plus tard 1h avant la réservation initiale. Toute prestation annulée moins d'une heure avant sera due dans son intégralité.

Article 6 - Acompte
Pour toute réservation d'un montant supérieur à 500 euros il sera demandé le versement d'un acompte de 25% du montant total de la prestation au moment de la réservation.

Article 7 - Lieu de garage
Les véhicules de Taxi Aix sont stationnés sur la commune d'Aix-en-Provence. En cas de déplacement nécessitant l'hébergement du chauffeur, les nuitées et les repas de ce dernier restent à la charge du client.

Article 8 - Retard
Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transport dus à des difficultés imprévues de circulation (embouteillage, accidents, déviations, conditions météo, événement divers, etc.) n'ouvrent pas droit à des indemnités de toutes sortes. Cependant Taxi Aix s'engage sur la ponctualité de ses taxis lors d'une réservation.

Article 9 - Animaux
Le transport d'animaux dans les véhicules de Taxi Aix peut être autorisé si ces derniers sont transportés dans une caisse de transport prévue à cet effet et que cela ne risque pas d'endommager le véhicule en question.

Article 10 - Bagages
Il peut être perçu un supplément de 1,10 € par bagage. Cependant durant toute la durée de la prestation les bagages restent sous la responsabilité de leur propriétaire. Taxi Aix ne pourrait être tenue responsable en cas de perte d'effets personnels et bagages oubliés dans ses véhicules.

Article 11 - Prestations et responsabilité de Taxi Aix
Taxi Aix s'engage à faire le nécessaire pour mener le ou les passager(s) à destination, dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité optimale. A ce titre la conduite et la garde du véhicule appartient à Aix Alain Taxi qui répond aux prescriptions du Code de la Route. Taxi Aix est garanti par une compagnie d'assurance notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur. Les passagers, tiers vis à vis du conducteur, sont couverts pour l'intégralité des dommages corporels, matériels et immatériels qu'ils pourraient subir consécutivement à un accident de la circulation et ce de façon illimitée, depuis la montée dans le véhicule jusqu'à la descente, sauf les dommages causés par leur faute.
En cas de dégradation de l’équipement ou du véhicule du fait du passager, toute remise en état ou changement du matériel, quelles qu’en soient les causes, sera facturé au Client. Tout dommage causé à un tiers par suite d’un comportement du passager non conforme aux règles élémentaires de sécurité serait de la responsabilité du Client.

Article 12 - Consignes de sécurité
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans les véhicules. Il est strictement interdit de sortir quelque partie du corps par les fenêtres ou toits ouvrant des véhicules. Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du Client et du passager. Taxi Aix se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel.
Taxi Aix se réserve le droit de débarquer son passager du véhicule si celui-ci ne respecte par les consignes de sécurité exposées par Taxi Aix et ceci sans qu’il soit possible d’exiger le remboursement de la course.
Le chauffeur se réserve le droit de stopper la prestation en cours en cas de comportement illégal, dangereux, insultant ou non conforme aux présentes conditions générales, sans aucun remboursement possible. De même en état d'ébriété avancé.

Article 13 - Réclamation
Toute réclamation auprès de Taxi Aix ne sera acceptée que dans un délai de 30 jours à compter de l'exécution de la prestation, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous pouvez également contacter la DDPP13, 22 Rue Borde 13 285 MARSEILLE.

Article 14 - Attributions de compétences
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, seul seront compétents les tribunaux d'Aix-en-Provence